Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Miraggia (la « Plateforme »), éditée par la société Miraggia SAS (« Miraggia », « nous »), accessible aux adresses miraggia.com et app.miraggia.com.

La Plateforme est une solution SaaS de génération d’images de mode par intelligence artificielle, permettant à l’utilisateur (« vous », l’« Utilisateur ») d’uploader des images de produits, de mannequins ou de décors et de générer, à partir de ces éléments, des visuels mode (les « Visuels Générés »).

2. Acceptation

L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Vous reconnaissez en avoir pris connaissance avant la création de votre compte. Si vous n’acceptez pas les CGU, vous devez vous abstenir d’utiliser la Plateforme.

Miraggia se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation de la Plateforme. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via la Plateforme avant son entrée en vigueur.

3. Création de compte

L’utilisation de la Plateforme suppose la création d’un compte utilisateur via une adresse email valide. Vous garantissez l’exactitude des informations transmises lors de votre inscription et vous engagez à les tenir à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Tout usage frauduleux doit être signalé sans délai à contact.miraggia@gmail.com.

Miraggia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser une inscription ou de suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU, à la Charte d’usage de l’IA ou à toute disposition légale applicable.

4. Description du Service

4.1. Génération de visuels

La Plateforme propose plusieurs modes de génération (notamment « Packshot à porté », « Re-Shoot » et « Shooting Editorial ») permettant la production de visuels à partir d’images fournies par l’Utilisateur. La génération consomme un nombre de crédits défini dans les Conditions Générales de Vente.

4.2. Plateforme

Miraggia met à disposition de l’Utilisateur, pour la durée de son inscription, un accès non-exclusif, non-transférable et révocable à la Plateforme et à ses fonctionnalités (gestion de bibliothèque, galerie de visuels, téléchargement, etc.).

4.3. Évolution du Service

Miraggia se réserve le droit de modifier, faire évoluer ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, notamment les modèles d’intelligence artificielle utilisés, les fonctionnalités, l’interface ou les niveaux de qualité.

5. Disponibilité et qualité

Miraggia s’efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7. Aucune obligation de résultat n’est toutefois consentie en termes de disponibilité, de continuité, ou de qualité des Visuels Générés. La Plateforme repose en partie sur des services tiers (Vercel, Supabase, Google Gemini) dont Miraggia n’a pas la maîtrise exclusive.

Miraggia pourra suspendre l’accès au Service pour des opérations de maintenance planifiées ou en cas d’incident affectant un fournisseur tiers, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

6. Usages autorisés et interdits

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière licite, loyale et conforme à sa destination. Sont expressément interdits :

• l’usage de la Plateforme en violation de toute loi ou réglementation applicable, notamment en matière de diffamation, vie privée, droit à l’image, propriété intellectuelle ou protection des mineurs ;
• la création ou diffusion de contenus trompeurs, haineux, discriminatoires, violents, obscènes, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• la création de visuels représentant des personnes identifiables sans leur consentement, des personnalités publiques, ou des « deepfakes » ;
• l’utilisation de la Plateforme pour entraîner, alimenter ou améliorer un modèle d’intelligence artificielle concurrent ;
• l’extraction massive de données de la Plateforme par tout moyen automatisé (crawler, robot, scraper) ;
• la rétro-ingénierie, le désassemblage ou la décompilation de la Plateforme, hors cas autorisés par la loi ;
• toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes, à introduire des virus, logiciels malveillants ou à porter atteinte à la sécurité du Service.

Le détail des contenus prohibés et obligations de l’Utilisateur en matière d’IA est précisé dans la Charte d’usage de l’IA.

7. Contenus uploadés par l’Utilisateur (« Inputs »)

L’Utilisateur reste seul responsable des images, photographies et autres contenus qu’il transmet à la Plateforme (« Inputs »). Il déclare et garantit que :

• il dispose de tous les droits, licences et autorisations nécessaires sur ces contenus, notamment des droits à l’image des personnes éventuellement représentées ;
• ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment de propriété intellectuelle, droits voisins, droits de la personnalité, droits à l’image ou vie privée ;
• ces contenus ne contreviennent à aucune disposition légale ou réglementaire.

L’Utilisateur garantit Miraggia contre toute réclamation, action ou recours de tiers résultant d’une violation des présentes garanties.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Plateforme

La Plateforme, son code source, son interface, ses bases de données et l’ensemble des éléments la composant restent la propriété exclusive de Miraggia. Les présentes CGU vous octroient un droit d’usage personnel, non-exclusif et non-transférable pendant la durée de votre inscription.

8.2. Visuels Générés

Sous réserve du paiement intégral des Services et du respect des présentes CGU, vous conservez la pleine propriété des Visuels Générés à partir de vos Inputs, dans la limite des droits que la loi autorise sur les contenus issus d’une intelligence artificielle. Cette propriété subsiste après résiliation ou expiration de votre abonnement.

8.3. Licence accordée à Miraggia

Vous accordez à Miraggia une licence non-exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée du contrat et trois ans après sa fin, d’utiliser vos Inputs et Visuels Générés aux seules fins de fournir et améliorer le Service (notamment hébergement, génération, restitution, maintenance, support, prévention des abus). Aucun usage marketing ou commercial de vos contenus ne sera fait sans votre accord exprès.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace utilisateur ou par email à contact.miraggia@gmail.com. La résiliation entraîne la suppression de votre compte et de l’ensemble des contenus associés dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.

Miraggia peut, sans préavis et sans indemnité, suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, à la Charte d’usage de l’IA, en cas d’impayé persistant ou d’activité frauduleuse. La résiliation ne donne pas droit au remboursement des sommes déjà payées.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Miraggia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte d’image, perte de données) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

La responsabilité globale de Miraggia, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement payées par l’Utilisateur au titre du Service au cours des six (6) mois précédant le fait générateur du dommage.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait limiter la responsabilité de Miraggia en cas de dol, faute lourde, ou dommage corporel.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, en ce compris notamment les pannes et indisponibilités de réseaux ou de fournisseurs tiers de services cloud ou IA.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute saisine d’un tribunal. À défaut, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. La saisine du médiateur s’effectue dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite préalablement adressée à Miraggia.