Charte d’usage de l’IA

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

Miraggia repose sur des modèles d’intelligence artificielle générative permettant de produire des images mode à partir de contenus fournis par l’Utilisateur. Cette charte précise les principes encadrant cet usage et complète les CGU.

1. Transparence — caractère artificiel des visuels

Conformément à l’article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (« EU AI Act »), nous attirons votre attention sur le fait que les Visuels Générés sont des contenus de synthèse produits ou modifiés par une intelligence artificielle.

Lorsque vous diffusez un Visuel Généré (publication marketing, e-commerce, réseaux sociaux), il vous appartient :

de respecter les obligations d’information du public applicables à votre activité, notamment l’indication du caractère artificiel du visuel lorsque la loi ou les codes de conduite professionnels l’exigent ;
de ne pas faire passer un Visuel Généré pour la photographie d’une personne réelle dans un contexte susceptible d’induire en erreur le consommateur sur la nature ou les caractéristiques d’un produit.

2. Garanties sur les contenus uploadés (Inputs)

Vous garantissez que les images, photographies et autres contenus que vous transmettez à la Plateforme :

vous appartiennent ou que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires à leur utilisation au sein de la Plateforme et à la génération de Visuels à partir de ces contenus ;
respectent les droits de propriété intellectuelle et droits voisins de tiers, notamment les droits sur les marques, dessins et modèles, et droits d’auteur ;
respectent les droits de la personnalité (droit à l’image, vie privée) des personnes éventuellement représentées, lesquelles ont expressément consenti à l’usage de leur image pour la génération de visuels par intelligence artificielle ;
ne représentent pas de mineurs sans le consentement écrit préalable de leurs représentants légaux pour ce type d’usage.

Vous tenez à disposition de Miraggia, à première demande, toute preuve de ces droits (autorisations modèles, licences, factures, etc.).

3. Usages interdits

Sont strictement prohibés, et constituent un manquement grave entraînant la suspension immédiate du compte :

la génération de contenus à caractère sexuel ou pornographique ;
l’usage d’images représentant des mineurs dans tout contexte autre que la prise de vue mode dûment autorisée par les représentants légaux, ou tout contexte susceptible d’exploiter ou de sexualiser un mineur ;
la création de visuels mettant en scène une personne identifiable sans son consentement, notamment des personnalités publiques (« deepfakes »), des employés, des concurrents, ou toute personne tierce ;
la production de contenus haineux, discriminatoires, racistes, sexistes, homophobes ou incitant à la violence ;
la production de contenus diffamatoires, trompeurs, ou de nature à induire en erreur le consommateur sur l’origine, la nature ou les caractéristiques d’un produit ;
la création de contenus représentant la violence extrême, la cruauté envers les animaux, des activités illégales ;
la contrefaçon de marques, logos, dessins et modèles protégés ;
l’utilisation des Visuels Générés ou de la Plateforme aux fins d’entraîner, alimenter ou améliorer un modèle d’intelligence artificielle concurrent.

4. Propriété des Visuels Générés

Sous réserve du paiement intégral des Services et du respect des présentes, vous conservez la pleine propriété des Visuels Générés à partir de vos Inputs, dans la limite des droits que la loi française autorise sur les contenus issus d’une intelligence artificielle. Vous pouvez les utiliser à des fins commerciales, marketing et éditoriales.

Compte tenu de la nature probabiliste des modèles d’IA, Miraggia ne peut garantir l’unicité absolue des Visuels Générés ni l’absence de similarité fortuite avec d’autres contenus. Il vous appartient de vérifier l’adéquation des visuels à votre usage avant publication.

5. Limites techniques

Les Visuels Générés peuvent comporter des imperfections (anatomie, texture, détails) inhérentes à la technologie. La Plateforme évolue continûment et la qualité des résultats peut varier dans le temps. Aucune garantie de résultat n’est consentie.

6. Données et amélioration du Service

Vos Inputs et Visuels Générés ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, ni partagés avec des tiers à cette fin, sauf consentement exprès, séparé et révocable de votre part. Ils servent exclusivement à l’exécution du Service, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

7. Signalement et modération

Tout utilisateur, professionnel ou particulier, peut signaler à contact.miraggia@gmail.com un contenu présent sur la Plateforme qu’il considère contraire à la présente charte ou à la loi. Miraggia s’engage à examiner les signalements dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées (avertissement, suspension, suppression).

8. Indemnisation

L’Utilisateur garantit Miraggia contre toute réclamation, action ou recours d’un tiers (y compris la prise en charge des frais de défense raisonnables) découlant directement ou indirectement d’un manquement à la présente charte, notamment d’une atteinte aux droits de tiers résultant de ses Inputs ou de l’usage qu’il fait des Visuels Générés.